Conditions générales d'utilisation de l'application Karookie
Éditeur de l'application
L'application mobile Karookie et le site karookie.com sont édités par :
Article 1 : Objet de l'application
L'application mobile Karookie permet aux utilisateurs d'accéder aux informations techniques d'un véhicule à partir de son immatriculation. Les utilisateurs peuvent également enregistrer des documents personnels de manière locale sur leur mobile.
Article 2 : Acceptation des CGU
En téléchargeant et en utilisant l'application mobile Karookie, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser l'application mobile Karookie.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application mobile Karookie, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, graphismes, images, logos, marques, codes informatiques et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La société Karookie est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application mobile Karookie.
Article 4 : Utilisation de l'application mobile Karookie
L'utilisation de l'application mobile Karookie est soumise à l'acceptation et au respect des présentes CGU. Vous ne devez pas utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière d'utilisation de l'application.
Article 5 : Collecte de données personnelles
Karookie peut collecter et utiliser des données personnelles concernant les utilisateurs de l'application mobile conformément à sa politique de confidentialité. Vous acceptez que Karookie collecte et utilise vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Article 6 : Responsabilité
L'application mobile Karookie est fournie « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Karookie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Toutes les données ou informations disponibles sur Karookie doivent être vérifiées par un professionnel avant utilisation. Karookie ne pourra pas être tenue responsable des problèmes survenus suite à l'utilisation des résultats fournis par Karookie.
Article 7 : Modification des CGU
Karookie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur l'application mobile Karookie. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'application des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.